Posté le: 13/02/2007 19:16 |
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commandatore |
Taré du trêfle |
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Inscrit le: 01 Mai 2006 |
Messages: 2943 |
Localisation: idf |
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Hello!
2 questions en 1 pour les juristes, controleurs ou garageots :
La règle veut que l'on ne puisse transporter dans un véhicule équipé de ceintures de sécurité, un nombre de passagers (conducteur inclus) qui n'est pas plus grand que le nombre de ceintures.
Donc si il y a 4 ceintures, on aura 3+1 personnes.
Et ce, quelque soit l'indication sur la CG. Si la CG dit 5 et qu'il n'y a que 4 ceintures, alors, le nombre de place assises passe à 4.
Il y a-t-il une restriction au niveau de cette règle, notamment concernant les années de mise en service?
Parce que sinon, ça veut dire que dans mon Berton, on ne peut etre que 2!!!!!
Deuxième question :
toujours sur les ceintures, lors d'un passage au CT, le controleur va vérifier le bon état et lebon fonctionnement des ceintures sous-peine de contre visite. Mais vérifie-t-il le nombre de ceintures?
Une voiture d'origine à 4 ceintures, doit-elle se présenter avec 4 ceintures? Si elle se présente à 2 ceintures (plus dans son état d'origine donc), cela passe-t-il? |
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Use the Force
GT 1300 Junior 1968 - 156 JTS SW 2002 - 156 GTA SW 2003 |  | |
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Posté le: 13/02/2007 19:30 |
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bertone |
Fossile du forum |
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Inscrit le: 10 Mai 2006 |
Messages: 3988 |
Localisation: auvergne |
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Que le controleur vérifie le nombre de ceintures, je ne sais pas mais je n'en ai jamais vu un consulter un quelconque document pour vérifier si le modèle de voiture qu'il est en train de controler doit avoir x ceintures.
Pour ce qui est du nombre ce places par rapport au nombre de ceintures, on a le droit de transporter le nombre de personnes inscrit sur la carte grise du véhicule, les ceintures à l'arrière n'ayant été obilgatoires que bien longtemps après les ceintures avant.
C'est la date de sortie du véhicule par rapport à la date d'obligation faite aux constructeurs d'installer des ceintures à l'arrière qui est importante en cas de controle routier. |
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Secrétaire du M.A.C.C.C.R.E.F
Quand on sait d'où on vient, on n'a pas peur d'aller là où on va.... |
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Posté le: 13/02/2007 22:34 |
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GTv4 |
Arbre à cames en tête |
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Inscrit le: 06 Sep 2004 |
Messages: 1965 |
Localisation: Vers l'infini et au dela des vosges |
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le nombre de ceinture est obligatoire, mais pas le nombre de place assises !
ainsi ma superleggera à 4 ceinture, mais 2 places pour le CT, avec comme observation nombre de place non conforme |
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Posté le: 14/02/2007 00:09 |
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gtvbernard |
Apprenti vidangeur |
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Inscrit le: 08 Déc 2004 |
Messages: 412 |
Localisation: Thionville (57) |
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et les deux autres tu les a vendues  |
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GTV 2000
75 Turbo America
166 V6 3.0 |
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Posté le: 14/02/2007 01:41 |
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commandatore |
Taré du trêfle |
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Inscrit le: 01 Mai 2006 |
Messages: 2943 |
Localisation: idf |
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GTv4 a écrit: | le nombre de ceinture est obligatoire, mais pas le nombre de place assises !
ainsi ma superleggera à 4 ceinture, mais 2 places pour le CT, avec comme observation nombre de place non conforme |
explique ça... non conformes? |
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Use the Force
GT 1300 Junior 1968 - 156 JTS SW 2002 - 156 GTA SW 2003 |  | |
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Posté le: 14/02/2007 10:36 |
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Baboon |
Fossile du forum |
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Inscrit le: 03 Sep 2004 |
Messages: 12725 |
Localisation: St Michel des bois sur Orge 91 France |
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Le nombre de ceintures et le nombre de place assises "carte-grise" n'ont absolument rien à voir
Exemple;
-mon Sprint 1600 GT de 1966 est un 4 places et sans aucunes ceintures
-mon 1300 GT Junior de 1975 est un 4 places 2 ceintures
Je n'ai pas en tête les dates exactes de l'obligation constructeur des ceintures avant, puis avant+arrière, de même que les dates d'obligation pour les Av, puis pour les Av + Ar
Au control technique, si le gars connait un peu son taf, il a le tableau de toutes czes dates délicates concernants les équipements d'époques, ceintures, cligntants à flèches, tolèrence de pollution
Le plus chiant, ce sont les jeunes Kébours ou Galinacés bleu près à tout
- Cheeeeef !!!! J'ai devant moi un gros indivudu lamda présumé suspect, il dit que c'est une Alfa de 1966, ça n'existe pas ça, et il n'a pas de ceinture, on l'allume chef ????? On lui met le tarif maxi ??????
Et ouai, ils les sélectionnent de plus en plus ceintrés et decérèbrés
Jamais chercher à comprendre, toujours agir
B.A.V.U.R.E : balle atteignant victorieusement un ressortissant égaré
Baboon |
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Posté le: 14/02/2007 10:49 |
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hexen |
Rodeur de soupapes |
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Inscrit le: 03 Sep 2004 |
Messages: 1347 |
Localisation: Gien |
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sur gazoline :
http://gazoline.net/article.pcgi?id_article=800
Pour le CT la présence ou non des ceintures AR c'est comme le taux de pollution, ou la présence du rétrouviseurs coté passagé, cela dépend des années de mise en ciculation. |
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Posté le: 14/02/2007 11:46 |
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commandatore |
Taré du trêfle |
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Inscrit le: 01 Mai 2006 |
Messages: 2943 |
Localisation: idf |
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bon, RECTIFICATIF à mes propos:
Citation: | La règle veut que l'on ne puisse transporter dans un véhicule équipé de ceintures de sécurité, un nombre de passagers (conducteur inclus) qui n'est pas plus grand que le nombre de ceintures.
Donc si il y a 4 ceintures, on aura 3+1 personnes. |
Cette règle est -actuellement - incomplète :
Aujourd'hui, elle ne s'applique qu'aux Transports en Commun (+9 places).
Par contre, dès le 1er janvier 2008, la règle
" 1 place = 1 personne = 1 ceinture " s'applique aux VL équipés de ceintures, sans obligation de "retrofit" pour les autres.
La règle pour les autres étant bien dictée par ne nombre de places assises figurant sur la CG, et ce, quelque soit le nombre de dispositifs de retenue.
On peut donc continuer à circuler sans ceintures si et seulement si le véhicule en est dépourvu à l'origine.
Par contre en ce qui concerne le transport d'enfants (valable pour les car comme pour les VL), on ne pourra plus asseoir 2 bambins sur un même siège ou 3 bambins sur 2 sièges (même espacés de moins de 3cm comme le veut la loi).
(tout ça dixit un Responsable Reglementation et Homologation de chez moi)
...mais bon, en même temps, le transport d'enfant en Alfa, c'est rare!
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