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ZM · Taré du trêfle

Salut,

Je viens de me prendre une amende pour stationnement sans disque, un truc à 11euros...pas la mort quoi...

Mais, dans le descriptif du modèle, le PM n°141 de Bussy (77) à mit VP au lieu de 164...ais-je gagné le droit de contester ou pas ?

...et le pire, c'est qu'il à mis un accent sur le "e" de Alfa Romeo....si Broyax voyait ca.... Shocked

GTVMat · Cherche la boite à fusibles

Fanchement avec tt ce k ils ns volent ca se tente !!!

Ms bon je crois ke maintenant pr contester fo payer alors ...

Mat

sylvain · Site Admin

SAlut

Moi j'ai deja eu

marque: Alfa
modele: Romeo

et ça n'empeche que j'ai payé.... Je pense vraiment pas que ce soit contestable Sad

sylvain

Ghost Line · Tombeur de boite

Oué, et pour le disque, vas voir chez les commercants : j'en ai récup un dans une pharmacie à coté de chez moi.

svsorupteur · Rodeur de soupapes

ahahha !!!
c'est des chos bouillants a bussy :0)))

MDR !!
idem pour le disque , chez les commercants d une zone bleue ou alors a la mairie carrement...

Zitoune · Apprenti vidangeur

A mon avis, ce PV est contestable. Toutes les zones doivent être renseignées et correspondre précisément au lieu et au modèle de véhicule. Il est probable que tu reçoives un courrier t'indiquant que les "agents sont assermentés" et t'enjoignant de payer "dans les plus brefs délais", mais ce genre de lettre est surtout là pour accélerer le paiement des récaclitrants. Je ne pense pas par ailleurs que tu doives payer pour contester.

Maintenant, le jeu en vaut-il la chandelle?

Zitoune

Fenris · Taré du trêfle

il parait que certain PV n'ont pas le montant en Euros. Ils sont contestables donc. Vérifiez bien, c'est un vrai motif de non paiment

Fenris

ZM · Taré du trêfle

Bon, rien de magique quoi....je vais payer comme le fidèle contribuable que je suis Wink

Merci pour vos avis et expérience, clair que pour 11Euros, je vais pas me prendre la tête mais quand je vois que ca peut monter à 68 voir 135 !!!

Gloups...là, je pense que je tenterais le truc !

OMALFA · Rodeur de soupapes

salut a tous j'en ai deja parlé sur l'ancien forum.

ZM si tu veut savoir comment ca marche envoye un mail a omalfa@chello.fr

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Monsieur

Monsieur le Préfet de Police
Direction de la Sécurité Publique - Contraventions
75195 - PARIS RP

LETTRE RECOMMANDEE A.R.

V/Réf. : Contraventions n°

Paris, le 4 juillet 2002

Monsieur le Préfet de Police,

Jugeant un peu sévère l’attention particulière de vos services à mon encontre, je me permets de vous écrire.

Vous trouverez ci-joint les contraventions précitées, en originales.

En toute hypothèse, ma réclamation est fondée sur la contestation de la légalité de la procédure de l’amende forfaitaire.

Les contraventions précitées m’ont en effet été délivrées sur le fondement des dispositions des articles 529-2 alinéa 2 et 530-1 alinéa 2 du Code de Procédure Pénale, relatifs au régime des amendes forfaitaires et à celui de la majoration automatique desdites amendes. Ces dispositions prévoient, notamment, que seul celui qui se voit infliger une amende forfaitaire ne bénéficie pas du droit de soumettre une contestation à un Juge disposant d’un pouvoir de modération dans le cadre d’un recours de pleine juridiction.

Il en résulte, en effet et en particulier, de l’article 530-1 alinéa 2 du Code de Procédure Pénale que « en cas de condamnation, l’amende prononcée ne peut être inférieure au montant de l’amende ou de l’indemnité forfaitaire, ni être inférieure au montant de l’amende forfaitaire majorée (…) ».

Or, il est désormais jugé, qu’en vertu de l’article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, doit être écartée l’application des textes prévoyant, à titre de sanction, une majoration automatique d’une amende dès lors que le texte prive le Juge Judiciaire de la possibilité de se prononcer, dans le cadre d’un recours de pleine juridiction, tant sur le principe de l’amende que sur son montant (CF. par exemple : Cass. Com. 29Avril 1997, RJF 6/97).

Tel est pourtant le cas des dispositions du Code de Procédure Pénale précité.

C’est pourquoi, je vous demande de bien vouloir considérer comme nulles et non avenues les contraventions qui m’ont été infligées et, le cas échéant, conformément aux dispositions du Code de Procédure Pénale, prendre toutes les dispositions pour que je puisse soumettre les arguments de droit et de fait que j’entends faire valoir à l’appui de ma contestation devant le Tribunal de Police compétent.

Je vous remercie, également, de bien vouloir informer la trésorerie de ma contestation, cette contestation ayant, en application des dispositions de l’article 530 alinéa 2 du Code de Procédure Pénale « pour effet d’annuler le titre exécutoire en ce qui concerne l’amende contestée ».

Vous souhaitant bonne réception de la présente,

Et dans l’attente,

Je vous prie de croire, Monsieur le Préfet de Police, en l’expression de ma haute considération.

OMALFA · Rodeur de soupapes

une autre que j'aime bien

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M. LE PREFET DE POLICE
CONTRAVENTIONS
ILE DE LA CITE
75195 PARIS

ou service indiqué dans l'avis de contravention

Contravention No :

du:

Monsieur le préfet,

Vous trouverez en annexe, la photocopie de l'avis de contravention dont référence en marge. Je vous indique que j'entends, par la présente, et en application des articles 529.2 et 530.1 du Code de procédure pénale, contester la réalité de cette contravention pour les motifs suivants:

les parcmètres et horodateurs ne sont pas toujours, ni agréés, ni contrôlés par le service des instruments de mesure. Leur utilisation sur la voie publique est donc interdite et constitue en elle-même une infraction.
Ces appareils n'acceptent que des pièces de monnaie d'un type déterminé et n'autorisent donc pas le paiement à l'aide de billets de banque, ayant pourtant la même valeur libératoire que la monnaie métallique. Ceci est parfaitement anormal, surtout que je ne disposais pas des pièces du type requis et qu'aucun appareil n'était implanté à proximité pour assurer le change des billets.
Le procès verbal ne mentionne pas les qualités et fonction de l'agent verbalisateur, de sorte qu'il n'est pas possible de déterminer l'étendue des pouvoirs de ce dernier. Ce procès verbal est, dès lors, irrégulier (article 429 du Code de procédure pénale) .
Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de mes salutations
distinguées.

OMALFA · Rodeur de soupapes

et le meilleur contestation + depot de plein en prime

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Tribunal de Police
4-14, rue Ferrus
75014 Paris
Contravention No:

Du:

Monsieur l'officier du Ministère Public,
Je vous adresse sous ce pli la photocopie des avertissements reçus pour des PV de stationnement, ainsi que la copie des courriers adressés à la préfecture et les réponses de celle-ci.
Le Code de Procédure n'a pas été respecté, puisqu'après une contestation dans les formes et les délais requis auprès de l'autorité compétente, j'ai reçu un avis d'amende majorée après que ma réclamation ait été rejetée... (précisez le motif) .

J'attends votre confirmation quant à l'annulation des titres exécutoires émis irrégulièrement. Dans le cas inverse, je me verrai dans l'obligation de déposer une plainte reposant sur l'article 174 du Code Pénal.

Dans l'attente de vous lire, je vous prie d'agréer Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

j'en ai plein des comme ca (STOP AU CAQUETTE DE L'ETAT)

bye

dinamo · Taré du trêfle

moi un jour je me suis fais sérrés par trois flics au fusil a pompe avec ma 75 v6............................
je m'explique
sortie du resto avec trois sky et 2 saké
au feu rouge mon pote me dit qu'il sais conduire
moi je lui dit !!!!mais ta ceinture je vais conduire vite mais koool
le feu passe au vert et gazzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzz le v6 crache sa race en travers sur au moin 300 métres...............
mais une lumiére bleu me dit de me calmer
moi je dit a mon pote( ont les séme Question

) lui me dit que non .....
ont avais de quoi leur méttre une tole grave.
ont se stop devant cher moi ( au bout de ma rue ) et la grosse peur les gendarmes nous braque au fusil a pompe et nous dise de désendre vite et doucement.........................
la suite et tres contradictoire sur se genre de poivreau.......................
mais sa sais bien passé quand meme
le tout pour 22 euros d amendes...............................

au fait il avait une 306 diésel et moi une 75 v6 3.0l de piste vide de tous son intérieur et de tous son blackson...........................