 Posté le: 28/07/2008 00:09 |
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| commandatore |
| Taré du trêfle |
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| Tony a écrit: | | commandatore a écrit: | bon au lieu de vous embrouiller pour ne rien dire : autre question :
sur les PV stationnement, est-il vrai que si la date est libellée avec des "/" entre les paires de chiffres, ça invalide le PV? y paraitrait qu'il ne faut rien mettre ou mettre des points sinon, on peut confondre avec un "1"...? |
A priori, non, la date peut prendre cette forme : jj/mm/aa sans probleme
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tu es bien certain de cette info  texte, regles de renseignement du PV ou autre? |
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GT 1300 Junior 1968 - 156 JTS SW 2002 - 156 GTA SW 2003 |  | |
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| Posté le: 28/07/2008 08:27 |
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| Tony |
| Arbre à cames en tête |
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| Inscrit le: 04 Sep 2004 |
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| commandatore a écrit: | | Tony a écrit: | | commandatore a écrit: | bon au lieu de vous embrouiller pour ne rien dire : autre question :
sur les PV stationnement, est-il vrai que si la date est libellée avec des "/" entre les paires de chiffres, ça invalide le PV? y paraitrait qu'il ne faut rien mettre ou mettre des points sinon, on peut confondre avec un "1"...? |
A priori, non, la date peut prendre cette forme : jj/mm/aa sans probleme
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tu es bien certain de cette info texte, regles de renseignement du PV ou autre? |
Oui mais je pense a fortiori que dans un cas d'espece où un fonctionnaire ecrit comme un cochon et que la date porte à confusion, bien sur ce sera contestable ( preuve materielle à l'appui par le biais du timbre amende lui meme)
tout est contestable à partir du moment où ça ne respecte pas une certaine déontologie |
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| Posté le: 28/07/2008 22:47 |
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| LOOP |
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| 3litresourien a écrit: | Un pays dont la police devient trop efficace au point de ne plus laisser de répits à ces citoyens: c'est une dictature...
Rendement, mérite, c'est bien la même chose quand il s'agit de faire de l'abattage.
Il n'y a jamais eu autant de pression sur le citoyen lambda, pour des faits supposés risquer la vie des autres (vitesse, etc...).
On ne parle plus de condamner des faits avérés: accident ayant causé un prejudice, dont l'auteur doit payer, mais de délits d'intention supposée.
On verbalise du "peut-être", pas du "c'est fait".
Et ce n'est pas que dans le milieu automobile, ce n'est pas du tout rassurant.
Comme en 40, il y a ceux qui suivent, et ceux qui résistent comme ils peuvent, avec les moyens qu'ils ont.
Quand un radar est mal placé, et qu'il m'a flashé, je m'arrete, ou je repasse pour m'arreter, et je le photographie aussi. Je ne me cache pas, et souvents ils sortent pour me controler. Je leur explique que je vais contester, poliment, et que je monte mon dossier.
Je leur montre leur pauvre caisse de travers, pas de niveau, la route pas droite, et j'en passe... Toujours gentiment, avec sourire et pommade hypocrite mais si agréable à leurs oreilles (je vous aime, mais pas au point de me faire enc...., quand même, hein!)
Et je ne reçois jamais rien, si j'ai discuté gentiment avec eux. (Nooon! pas celui là, on va avoir des emmerdes, et toute la session saute...)
S'ils ne sortent pas, j'attends, et je conteste si je reçois le PV. Tout est déjà pret. Et toujours 12 points, sans avocat à 7000 euros! |
+1, vous connaissez le fichier Edvige? Tapez sur Google!
Nous sommes vraiment dans un pays de merde. C'est difficile de choisir sa famille, son pays, mais choisir son métier... |
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| Posté le: 28/07/2008 23:00 |
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| 3litresourien |
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| Inscrit le: 27 Avr 2006 |
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Tony, la déontologie n'a rien à avoir là dedans.
Loi, decret d'application, procédure. Point. Valable pour tout le monde.
Procédure pas respectée (car quasiment jamais applicable à la lettre) = PV à la poubelle. Pas le choix.
On ne prend pas un metre ruban de tapissier pour mesurer une pastille de reglage de soupape...
Un controle radar, c'est pareil.
Le jour où ce fait changera, alors on aura le droit de s'inquiéter pour l'avenir de la Liberté avec un grand L. |
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| Posté le: 29/07/2008 17:49 |
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| commandatore |
| Taré du trêfle |
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| 3litresourien a écrit: | Tony, la déontologie n'a rien à avoir là dedans.
Loi, decret d'application, procédure. Point. Valable pour tout le monde.
Procédure pas respectée (car quasiment jamais applicable à la lettre) = PV à la poubelle. Pas le choix.
On ne prend pas un metre ruban de tapissier pour mesurer une pastille de reglage de soupape...
Un controle radar, c'est pareil.
Le jour où ce fait changera, alors on aura le droit de s'inquiéter pour l'avenir de la Liberté avec un grand L. |
+1
La déontologie n'a rien à voir, on est juste sur le domaine de l'application des regles. Si le libellé d'un PV ne satsifait pas à certaines obligations, il va direct à la poubelle, ou au pire, s'il est quand meme envoyé, il sautera à la premiere contestation sans autre procédure...
Un exemple très simple : un PV non localisé proprement, c'est à dire avec un N° de rue, ou un N° de candelabre, ou un PK et une direction sur la route ou autre est irrecevable. Bon nombre de PV ont sauté à cause de ça. |
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| Posté le: 31/07/2008 19:03 |
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| Tony |
| Arbre à cames en tête |
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| Inscrit le: 04 Sep 2004 |
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| commandatore a écrit: | | 3litresourien a écrit: | Tony, la déontologie n'a rien à avoir là dedans.
Loi, decret d'application, procédure. Point. Valable pour tout le monde.
Procédure pas respectée (car quasiment jamais applicable à la lettre) = PV à la poubelle. Pas le choix.
On ne prend pas un metre ruban de tapissier pour mesurer une pastille de reglage de soupape...
Un controle radar, c'est pareil.
Le jour où ce fait changera, alors on aura le droit de s'inquiéter pour l'avenir de la Liberté avec un grand L. |
+1
La déontologie n'a rien à voir, on est juste sur le domaine de l'application des regles. Si le libellé d'un PV ne satsifait pas à certaines obligations, il va direct à la poubelle, ou au pire, s'il est quand meme envoyé, il sautera à la premiere contestation sans autre procédure...
Un exemple très simple : un PV non localisé proprement, c'est à dire avec un N° de rue, ou un N° de candelabre, ou un PK et une direction sur la route ou autre est irrecevable. Bon nombre de PV ont sauté à cause de ça. |
le fait de remplir un PV comme il se doit fait partie de la déontologie policière ... tout simplement
pour ceux qui douteraient :
" Définition
déontologie, nom féminin
Sens Ensemble des règles et devoirs qui régissent l'exercice d'une profession.
Anglais professional ethics " |
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| Posté le: 31/07/2008 22:29 |
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| commandatore |
| Taré du trêfle |
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c'est vrai, tu marques 1 point.  |
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| Posté le: 03/08/2008 21:17 |
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| Tony a écrit: | le fait de remplir un PV comme il se doit fait partie de la déontologie policière ... tout simplement
pour ceux qui douteraient :
" Définition
déontologie, nom féminin
Sens Ensemble des règles et devoirs qui régissent l'exercice d'une profession.
Anglais professional ethics " |
Définition un peu courte du mot déontologie.
En y rajoutant simplement un adjectif, on se rapproche un peu + du véritable sens de ce mot : " Ensemble des règles morales et des devoirs d'une profession." ( http://www.culture.gouv.fr/culture/dglf/clemi/definitions.htm )
La déontologie, ce sont les règles MORALES, pas le Code de Procédure Pénal ou le règlement de la Police Nationale. Un manquement à la déontologie, c'est le non-respect ( sous-entendu : volontaire, ou tout au moins connu ) d'un réglement ou d'une procédure.
Un flic qui rempli mal un PV parce qu'il l'a rempli un peu vite, et pas dans l'intention que son PV ne soit pas valable, a pu respecter la déontologie de son métier, et avoir simplement commis une petite erreur professionnelle.
Celui qui file une prune à quelqu'un qui n'a pas commis d'infraction au code de la route, ou qui au contraire n'en file pas à un contrevenant qui a commis une faute grave tout simplement parce que le contrevenant en question est un ami ( ou un collègue de travail  ), ça c'est un manquement à la déontologie du travail de policier.
En plus grave qu'un simple PV, c'est un peu comme la différence entre une bavure et un meurtre parfois 
La différence entre déontologie et réglementation est subtile, mais elle existe bien.
Enfin bon, tout ça c'était juste pour ergoter un peu  ... C'était juste un petit détail en passant |
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| Posté le: 04/08/2008 00:01 |
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| 3litresourien |
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| ... et exactement le fond de ma pensée... |
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| Posté le: 04/08/2008 00:03 |
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c'est bien ce qu'il me semblait que ça n'était que de l'éthique et non pas de la loi.
L adef donnée par Tony et que l'on trouve dans le Larousse est donc légère effectivement... ou alors, on se gourre tous!  |
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